Notre engagement
Chez FAISCEAU le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles sont notre priorité.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vise à vous informer sur les modalités de traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site faisceau.io/patient (le « Site ») et de l'application web Faisceau (l'« Application ») conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur (ensemble la « Règlementation Applicable »).
1. Qui est le responsable de traitement ?
Gestion de votre compte
Lors de votre navigation et de votre inscription sur notre Site et Application ou d'une manière plus générale dans le cadre de la gestion de votre compte, le responsable de traitement est la société FAISCEAU, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Metz sous le n°931 650 832 et dont le siège social est situé au 6 rue Auguste Prost, 57000 Metz (« Nous », « Nos », « Notre »).
Services avec praticiens
En revanche, lorsque nos services sont utilisés par des praticiens inscrits sur FAISCEAU afin de préparer leurs consultations avec vous, nous collectons et traitons vos données personnelles en leur nom et pour leur compte. Les praticiens inscrits sur FAISCEAU sont donc responsables du traitement de ces données et Nous agissons en qualité de sous-traitant.
Pour toute question sur le traitement de vos données personnelles qui ne concernent pas la gestion de votre compte, vous êtes invité à vous adresser à votre Praticien.
2. Quelles données collectons-nous dans le cadre de la gestion de votre compte ?
Une donnée personnelle est une donnée qui permet d'identifier un individu directement ou par recoupement avec d'autres données.
Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :
- Des données d'identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, âge, date de naissance, sexe)
- Des données de connexion (mots de passe chiffrés)
- Toute information que vous souhaitez nous transmettre en nous contactant via le chat ou par email
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par tous moyens.
3. Précisions sur le traitement de vos données personnelles
| Finalités | Bases légales | Durées de conservation |
|---|---|---|
| Fournir nos services disponibles sur notre Site et Application via votre compte | Exécution du contrat que vous avez souscrit avec Nous (i.e. : nos Conditions Générales d'Utilisation) | Lorsque vous vous êtes créé un compte : vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte. Vos logs de connexion sont conservés pendant 1 an. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. |
| Vous contacter par téléphone pour analyser votre utilisation des services, comprendre vos attentes et améliorer les fonctionnalités proposées | Notre intérêt légitime à améliorer nos services | Pas de données conservées |
| Constituer un fichier de prospect | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Vos données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous. |
| Adresser sollicitations et messages promotionnels par email et SMS | Votre consentement | Les données sont conservées pendant la durée de votre compte ou jusqu'au retrait de votre consentement. |
| Répondre à vos demandes d'information et de contact notamment via le chat | L'exécution de mesures précontractuelles et contractuelles prises à votre demande | Les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact. |
| Conserver les informations et documents administratifs liés à notre activité | Nous conformer à nos obligations légales et règlementaires | Les données relatives à votre contrat et les éléments relatifs à la signature du contrat sont conservés pendant 5 ans. |
| Répondre aux demandes d'exercice de droits par les personnes concernées | Nous conformer à nos obligations légales et règlementaires | Si nous vous demandons un justificatif d'identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d'identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. |
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
- Le personnel de notre société
- Nos sous-traitants : prestataire d'hébergement, prestataire d'envoi d'email et SMS
- Nos partenaires agissent en tant que responsables de traitement autonomes. Nous nous déchargeons de toute responsabilité s'agissant des traitements de données personnelles réalisés par nos partenaires et nous vous invitons à consulter leurs conditions générales d'utilisation ainsi que leur politique de confidentialité
- À toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives, si elles en font la demande
5. Quels cookies utilisons-nous ?
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.
6. Vos données sont-elles susceptibles d'être transférées hors de l'Union européenne ?
Sécurité garantie
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société SCALINGO, situés dans l'Union européenne.
7. Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s'agissant de vos données personnelles :
- Droit à l'information : c'est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente Politique de Confidentialité. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
- Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder à tout moment à l'ensemble de vos données personnelles, en vertu de l'article 15 du RGPD.
- Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l'article 16 du RGPD.
- Droit à la limitation : vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l'article 18 du RGPD.
- Droit à l'effacement : vous avez le droit d'exiger que vos données personnelles soient effacées, et d'en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l'article 17 du RGPD.
- Droit de définir des directives : relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
- Droit de retirer votre consentement : pour les finalités fondées sur le consentement, l'article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d'exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
- Droit d'opposition : en vertu de l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l'adresse suivante : data@faisceau.io
Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations complémentaires en cas de doute raisonnable voire tout document susceptible de justifier votre identité si le doute persiste.
Pour toute question ou requête qui serait restée infructueuse, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »), sise 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
8. Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur de la version modifiée. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous informerons de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.